Marc Zuckerberg à l'Élysée. Le patron de Facebook n'est pas encore président, il était simplement reçu vendredi dernier par Emmanuel Macron pour réfléchir à une meilleure surveillance et régulation de son réseau social. Un projet de loi est à l'étude en France, visant à censurer les propos haineux.

 

Longtemps accusé de laxisme au nom de la liberté d'expression, Facebook semble aujourd'hui décidé à chasser les comptes les plus virulents. Mais comment mettre en place cette gigantesque opération de tri des propos haineux ? Faut-il supprimer l'anonymat  ? Les réponses de Me Antoine Trillat, avocat au barreau de Paris.

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Me Antoine Trillat, avocat au barreau de Paris : J'insiste sur la liberté d'expression comme base fondamentale dans un État démocratique, les réseaux sociaux n'en sont pas exempts. Le plus important à rappeler, c'est qu'il existe la liberté du citoyen dans un contexte étatique. Un État ne peut pas empêcher un citoyen de s'exprimer. Et dans le cas de tout réseau social, il s'agit d'une situation contractuelle ; tous les sites ont le droit d'établir des règles et il est naturel pour un réseau social d'interdire à ses utilisateurs les injures et propos haineux. Facebook a la légitimité pour réguler la liberté d'expression. La difficulté est la suivante : il existe presque autant de lois applicables que de pays dans le monde. Les contenus les plus virulents, sur une plateforme comme Facebook, sont souvent dénoncés par la communauté. Mais, comme avec le CSA en France, un propos jugé moralement offensant par un certain nombre de téléspectateurs ne l'est pas forcément juridiquement.

 

Ensuite, il y a l'intelligence artificielle qui est là pour filtrer les publications et Facebook ne dévoile rien de son algorithme, évidemment. Elle régule à base de mots-clés ; on ne sait pas exactement à quoi cela se réfère. À la base, c'était pour filtrer les contenus violents du site, interdits ou choquants, puis cela a dérivé vers la censure des contenus haineux.

Et là, des gens se sont plaints que le réseau avait tendance à supprimer des gens connotés « à droite », et quasiment pas ceux « à gauche ». Les propos haineux classés « de droite » se rattachent en effet plutôt à des personnes physiques, des sujets de civilisation, d'immigration, une communauté.

Le logiciel de Facebook a plutôt tendance à supprimer les contenus « de droite » et conservateurs

Quand ceux dits « de gauche » se rattachent plus à des causes qu'à des personnes : l'écologie, la protection de la planète, des animaux. Il y a moins d'attaques ad hominem, mais plus contre « la finance, le modèle capitaliste ». En somme, l'algorithme de Facebook aurait plutôt tendance à supprimer les contenus « de droite » et conservateurs.

Que pensez-vous de l'opération anti-fake news en temps réel que souhaite mener Facebook lors des prochaines élections européennes  ?

Pour être efficace, il faut analyser les contenus très rapidement, quand une décision judiciaire dure des mois. Comme souvent dans le droit, différents droits fondamentaux se confrontent : le droit à la liberté d'expression face aux demandes de non-manipulation des électeurs par l'injection de fausses informations. À mon avis, un juste milieu doit être trouvé.

Tout le monde n'est pas un ténor de la politique qui sait manier la langue de bois sans tomber dans l'injure

S'exprimer de façon publique nécessite une certaine maîtrise de la langue, des mots, du langage. Censurer des gens lambda, qui n'auraient pas les mêmes qualités d'expression peut dans certains cas être remis en question. Tout le monde n'est pas un ténor de la politique qui sait manier la langue de bois sans tomber dans l'injure.

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Faut-il supprimer les comptes anonymes et comptes personnels sous pseudonymes ?

Le fait qu'un compte soit anonyme ne change en rien que le fait qu'un contenu soit injurieux. Le sujet, c'est de savoir si il ou elle vise une personne dans le cadre de la diffamation et si la personne est reconnaissable ou pas. Dans ce cas-là, il s'agit d'accusations visées. Il y a d'ailleurs eu des décisions judiciaires dans ce genre de cas précis. Évidemment, une personne sous son vrai nom est reconnaissable et c'est plus simple de la faire comparaître en justice. D'un point de vue légal, les poursuites sont beaucoup plus faciles. Si vous portez plainte contre un compte anonyme, les autorités sont rapidement bloquées par les autorités du pays en question. Même le FBI américain s'y casse les dents, il faut bien réaliser à quel point c'est difficile pour les autorités françaises. La coopération internationale est très loin d'être évidente. L'anonymat est quand même aujourd'hui un vrai frein. Est-ce qu'il faut le lever ? Cela relève de l'opinion.