Le 11 décembre dernier, un accord des représentants de l’Union européenne a été entériné en toute discrétion. Et pourtant, il vient généraliser une pratique mise en place par le secteur bancaire chypriote il y a quelques mois, en autorisant les banques à ponctionner le compte des épargnants en cas de crise.
Cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur dès 2016 concerne le renflouement interne des banques en cas de crise et s’appliquera aux 28 États membres. « Nous disposons désormais d’un système solide pour le renflouement interne. Le message est clair: ce sont les actionnaires et les créanciers des banques qui devront supporter les pertes en cas de problème, et non les contribuables. Nous avons également fixé des règles claires pour les cas les plus exceptionnels, qui menacent la stabilité financière globale » s’est réjoui Gunnar Hokmark, en charge de la législation au Parlement. Mais si le contribuable n’est pas directement visé, les épargnants – tous contribuables – le seront.
Selon la directive, lorsqu’une banque se trouvera en difficulté, elle pourra ponctionner les actionnaires et détenteurs d’obligation puis les créditeurs pour couvrir jusqu’à 8% des pertes de la banque. Parmi ces créditeurs se trouvent les épargnants, vous et moi qui déposons de l’argent sur notre compte. Les banques pourront ainsi y prélever de l’argent, du moment qu’elles soient « solvables » et dans le besoin d’une recapitalisation. Les dépôts seront garantis jusqu’à 100 000 euros, au-delà, l’argent pourra être ponctionné. Évidemment, rares sont les personnes à disposer d’un tel montant sur leur compte, mais les entreprises ou ceux qui auraient récemment vendu un bien immobilier pourraient être concernés.
Cet accord devrait rassurer les banques pour qui tout sera fait pour qu’elles ne fassent pas faillite, mais il pourrait également les inciter à être moins prudentes sur les marchés. Après l’adoption définitive de cette directive, les Etats auront 12 mois pour la transposer dans leur législation nationale. Il n’est donc pas encore trop tard pour dire « stop ! ».
L’été dernier, le gouvernement chypriote a accepté de ponctionner le compte des épargnants à hauteur de 80% pour les clients de la banque Laiki et 47,5% pour Bank of Cyprus, le principal établissement du pays. Et voici ce que cela donnait en avril sur le compte d’une entreprise cliente de Laiki :
