Quelle est l’issue la plus probable d’une plainte déposée par une victime de violence policière ? Le non-lieu. Dur constat, pour des avocats. C’est pourtant sur celui-ci que s’est ouverte la journée de réflexion et d’échanges sur les violences policières, organisée par leur syndicat, samedi 9 juin.

« Nous sommes dans un contexte d’urgence », a introduit Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (SAF). « Il y a les migrants et les militants poursuivis au col de l’Echelle [Hautes-Alpes], la répression des manifestations, l’intervention militaire sur la Zad, les interpellations au lycée Arago... »

Cette violence est-elle isolée ou systémique ? A quel moment l’usage de la force par les forces de l’ordre devient-il illégal ? Comment les avocats peuvent-ils y répondre, et en collaboration avec quels autres acteurs ? Voici quelques questions que s’est posé le syndicat, qui avait invité pour l’occasion militants, syndicalistes, associatifs, sociologues, « street médics », journalistes, victimes de ces violences. Devant une cinquantaine de personnes, la première table ronde a traité des opérations de maintien de l’ordre notamment lors des manifestations et sur les Zads, la seconde des violences policières dans les quartiers et contre les minorités.

La lutte contre le terrorisme « a ouvert la voie à une doctrine de répression »

De cette dense journée ressort d’abord une historicité de ces violences. Eric Beynel, du syndicat Sud Solidaires, se souvient des manifestations de 1986, et de la mort de Malik Oussekine. « Après il y avait eu une modification des doctrines, moins de tirs tendus de grenades, la dissolution de la brigade des voltigeurs », responsables de la mort de l’étudiant. Pourtant ces violences se poursuivent, puisque « à Calais et sur le littoral les violences contre les migrants sont documentées depuis les années 1990 », note de son côté Solenne Lecomte de la Cabane juridique. Hervé Kempf, rédacteur en chef de Reporterre et intervenant à cette journée, place un point de basculement au 11 septembre 2001, les attentats et la lutte contre le terrorisme ayant « ouvert la voie à une doctrine de répression ». Les violences policières qui ont d’abord frappé les quartiers populaires « se sont ensuite transférées dans d’autres zones de la société », observe-t-il. Les manifestations anti-G8 ou G20 ont aussi eu leur lot de répression, comme le note Billy, « street médic » depuis huit ans. Le médecin porte assistance aux blessés en manif’. « En 2011, à Nice, lors des manifestations anti-G20, c’est la première fois que j’ai vu autant de sang, de blessés dus à des grenades », se rappelle-t-il. Dans le monde de l’écologie, l’intervention César sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes en 2012 a fait date. Puis la répression des actions des militants climat lors de la COP 21 en 2015 à Paris a également marqué. « On était dans le contexte post-attentats de janvier et novembre, l’état d’urgence a servi à justifier la répression », dit Hervé Kempf.

Vers une logique d’interpellations

Hématome causé par un tir de flashball lors de l’intervention militaire sur la Zad en avril.

« En France, on va à contre-courant du reste de l’Europe, qui s’oriente vers la désescalade », observe Claire Dujardin, avocate de la famille de Rémi Fraisse. « Selon les autorités, il y a de plus en plus de violences de la part des manifestants, mais ce n’est pas le cas, il n’y a pas d’augmentation du nombre de blessés chez les forces de l’ordre. En revanche elles sont en sous-effectif alors que leurs missions augmentent. Surtout, il y a une évolution d’une doctrine de maintien de la foule à distance vers une logique de corps à corps pour interpeller. »

Claire Dujardin, avocate, et Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France : « La France va à contre-courant de l’Europe ».

Une évolution confirmée, le 8 juin, par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb lui-même, lors de sa visite au centre d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne), où il s’est félicité que des officiers de police judiciaire soient « désormais insérés directement dans les rangs des unités de maintien de l’ordre ».

Outre les gaz lacrymogènes, qui font bien plus que faire pleurer, particulièrement lors des expositions prolongées, plusieurs armes blessent voire mutilent lors des manifestations ou sur les Zads : LBD (lanceur de balles de défense), grenades à effet de souffle (la OF F1 a tué Rémi Fraisse, la GLI F4 a mutilé Robin Pagès et Maxime Peugeot), et grenades de désencerclement, liste Me Dujardin. « On les qualifie d’armes non-létales, mais c’est juste qu’elles sont en-dessous d’un certain seuil statistique de mortalité », précise Billy.

Un lourd silence se fait dans la salle quand lui et une autre « médic » de la Zad décrivent les blessures des 330 personnes qu’ils ont prises en charge à Notre-Dame-des-Landes ces deux derniers mois : des morceaux de grenade de plus de deux centimètres logés à côté de la colonne vertébrale ou d’une artère vitale, des éclats multiples de grenades sur tout le corps, certains ne pouvant être retirés car logés dans des zones trop sensibles, des pertes de conscience, des tirs tendus de flash-ball touchant les yeux ou les parties génitales, provoquant d’impressionnants hématomes. « Je me suis sentie comme en zone de guerre, le 11 avril, le troisième jour des expulsions, quand après une charge très violente et des tirs de GLI F4 il y avait six personnes au sol dans un champ, et il fallait évaluer le niveau de gravité de chacun pour décider qui évacuer en premier. Là on a appris que les gendarmes avaient tout bouclé, alors qu’on avait quelqu’un à envoyer à l’hôpital. Les gendarmes ont retardé son évacuation », raconte Sarah, de l’équipe médic. Une atmosphère provoquant un stress post-traumatique : « Il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui en rêvent encore, réagissent à la moindre explosion », ajoute la soignante.

Même si de nombreux témoignages montrent que les gendarmes ont frappé en situation offensive plutôt que défensive, il est difficile de prouver que l’on sort de la légalité. Le constat des avocats est que très peu de textes régissent l’usage des armes. « Or s’il n’y a pas d’encadrement, il ne peut pas y avoir de problème ! » regrette Claire Dujardin.

Harcèlement policier

Les violences policières prennent une autre forme quand elles ciblent les migrants ou ont lieu dans les « quartiers ». Dans ces derniers, « les contrôles d’identité sont la porte d’entrée de la violence », relève Slim Ben Achour, avocat. D’après les chiffres cités, 10 à 12 millions seraient menés chaque année, et viseraient principalement les jeunes noirs et arabes : c’est le contrôle au faciès. Certains peuvent subir plusieurs contrôles d’identité par jour, être emmenés au poste une heure ou plus pour « vérification », être déshabillés, brutalisés, humiliés, certains de ces actes étant qualifiés d’agressions sexuelles par les avocats.

Ce harcèlement présente des similarités avec celui subi par les migrants à Calais ou ailleurs. Les associations présentes (Gisti et Cabane juridique) décrivent les tentes lacérées, les gaz lacrymogènes à répétition, y compris sur la nourriture, les difficultés pour aller aux douches, les arrestations et les déplacements loin de leur lieu d’hébergement, les brutalités, la confiscation de papiers administratifs. Les militants portant secours aux exilés sont à leur tour visés, victimes d’amendes à répétition, d’insultes, de vérifications au poste voire de garde à vue pour « sois-disant » outrage aux forces de l’ordre.

« Il y un phénomène de “propriété policière”, il y a des groupes et des espaces sociaux particuliers où la police se dispense d’obéir aux règles de droit », observe le sociologue Jérémie Gauthier. « Et ces pratiques ont lieu sur les personnes qui ont le moins de ressources pour les contester. »Solenne Lecomte parle elle d’« une culture de la violence ». Autrement dit, les violences policières ne sont pas le fait d’individus isolés mais sont systémiques. « Face à elles, il faut donc jouer collectif », poursuit-elle, lutter contre la « solitude de la plainte ». Ainsi, la Cabane juridique a déposé en 2016 une série de 54 plaintes d’exilés dénonçant des violences subies par la police.

Mais rares sont les fois où elles aboutissent. Une exception est ce que les avocats appellent « le dossier du 12e arrondissement ». 18 jeunes avaient porté plainte contre des violences répétées de la part d’une brigade de police de leur quartier. Trois policiers ont écopé début avril de cinq mois de prison avec sursis chacun. « Le rôle de la presse a été déterminant », insiste Slim Ben Achour, qui a porté l’affaire. « Elle a obligé le procureur à faire comme s’il se saisissait du dossier. Il faut prendre à témoin la population. »

Luce Fournier : « Un argument que l’on nous oppose est que puisqu’il n’y a pas de plaintes, il n’y a pas de violence. »

Certains explorent d’autres voies. Luce Fournier porte avec le collectif Vigizad un dossier devant le Défenseur des droits. Cela consiste à lui apporter une série de témoignages et à lui demander d’enquêter sur les violations des droits ainsi dénoncées. Il peut rendre un rapport. « Un des arguments que l’on nous oppose souvent est que puisqu’il n’y a pas de plaintes, il n’y a pas de violences, raconte-t-elle. Cette procédure est une façon de les faire exister dans la langue de l’administration. L’autre intérêt est qu’il a accès aux rapports de la gendarmerie. La procédure est souple, rapide, collective. »

C’est aussi la première étape avant une action plus offensive : il s’agirait de porter plainte devant le tribunal administratif. « On peut faire condamner le préfet qui a mené les opérations de maintien de l’ordre, et à travers lui l’Etat », explique la militante.

Toujours côté juridique, Claire Dujardin, après le non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse, souhaite se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a bon espoir : la France a récemment été condamnée à verser 6,5 millions d’euros de dommages et intérêts à un jeune homme devenu handicapé à la suite d’une interpellation musclée. Les tribunaux français l’avaient tous débouté.

Enfin, la journée a été l’occasion d’évoquer des actions concertées et transdisciplinaires. Le collectif Désarmons-les prône la mise en place d’une expertise indépendante sur les armes de la police réunissant biologistes, avocats, médecins, militants, etc. Une campagne commune pour l’interdiction des grenades a également été évoquée. Celle de lutte contre le contrôle au faciès se poursuit. Une des actions originales est proposée par le collectif Quoi ma gueule : il s’agit de filmer les policiers lors des contrôles d’identité, chose que tout citoyen a le droit de faire.

Autant de tentatives de ne pas laisser ces violences se dérouler en toute impunité, car, insiste Solenne Lecomte, toute la société est concernée : « On fabrique des monstres qui ne sont jamais sanctionnés et on espère que le jour où ils seront face à nous ils cesseront les coups. »