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Peut-on fouiller mon véhicule

Peut-on fouiller mon véhicule ?

            

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(Paul Delort/Le Figaro)

(Paul Delort/Le Figaro)

DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.









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Si votre véhicule n'est pas considéré comme l'extension de votre domicile personnel, il demeure néanmoins un lieu privé dont la visite est encadrée.

1- Un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s'il existe à votre égard (ou à l'égard de votre passager) une raison plausible de soupçonner qu'un crime ou un délit vous est imputable. Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.

2- En l'absence de cette suspicion, l'OPJ peut être autorisé par décision écrite et préalable du procureur de la République à la fouille du véhicule, mais uniquement dans le cadre d'opérations spéciales visant les infractions relatives au terrorisme et à la détention d'armes ou d'explosifs.

3- En dehors de ces cadres légaux, vous êtes en droit de refuser la fouille. L'OPJ peut alors immobiliser le véhicule dans l'attente des instructions du procureur de la République. Mais si trente minutes se sont écoulées sans qu'aucune instruction du procureur n'intervienne, vous pouvez repartir librement.

4 -Les agents des douanes disposent de prérogatives beaucoup plus étendues. Ils ont le droit de contrôler tout ce que contient le véhicule et peuvent même prendre connaissance des documents se trouvant dans les bagages et les effets personnels de la personne contrôlée.



27/02/2014
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