Pour conforter la Ve République, l'hyper président Emmanuel Macron renforce ses pouvoirs au détriment d'un Parlement avec moins de députés, mais aussi des citoyens toujours écartés.

© Fournis par Libération Emmanuel Macron au Parlement Européen à Strasbourg, le 9 avril.

Emmanuel Macron avait déjà dit que la France manquait d’un roi. C’était en 2015. Depuis son élection, il s’évertue à renforcer la monarchie républicaine de la Ve République: réunion du Congrès pour un discours présidentiel la veille de la déclaration de politique générale du Premier ministre, recours régulier au faste du château de Versailles pour des événements présidentiels, etc. Même Nicolas Sarkozy n’en faisait pas autant!

La révision constitutionnelle annoncée pousse la logique encore plus loin. Le but d’Emmanuel Macron est de conforter la Ve République. Son Premier ministre Edouard Philippe l’a dit clairement: «La philosophie d’ensemble [du régime] sera bien entendu préservée. Car il ne s’agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe République.» L’hyper-président sortira renforcé, le Parlement encore abaissé, les citoyens toujours écartés.

Depuis le début du quinquennat, Emmanuel Macron veut contourner le Parlement. La démocratie parlementaire, bien imparfaite dans notre pays, est à ses yeux un encombrement. Le recours aux ordonnances sur le code du travail ou sur la réforme de la SNCF tient les députés et sénateurs à l’écart de l’élaboration de la loi. L’application à marche forcée de la loi sur l’enseignement supérieur avant-même son adoption définitive par le Parlement était un autre coup de force. La réduction du nombre de parlementaires va encore aggraver cela. Le journal Le Monde indique que si le nombre de députés passe de 577 à 404 comme le veut Emmanuel Macron, la France sera le deuxième pays d’Europe avec le moins de députés par habitant. Seule la Russie ferait pire. C’est tout un symbole de voir l’horizon démocratique de la France macronienne dans la Russie poutinienne!

«Arnaque»

Faire croire que moins de députés permettraient de mieux contrôler le gouvernement est une arnaque. Le maintien du mode de scrutin actuel pour 85% de l’Assemblée poussera les députés à labourer des circonscriptions deux fois plus grandes qu’aujourd’hui, perdant soit une proximité avec leurs électeurs, soit beaucoup de temps loin du contrôle du pouvoir. Rien dans cette réforme ne prévoit d’ailleurs que les moyens de contrôle et d’enquête des députés seront renforcés. Et le droit de dissolution du président de la République demeure, comme l’organisation des élections législatives dans la foulée de la présidentielle. L’effet est connu d’avance: godillots un jour, godillots toujours!

Au passage, la réduction du nombre de députés peut même se traduire par un recul significatif des droits du Parlement. Ainsi, il faut aujourd’hui 15 députés pour former un groupe à l’Assemblée nationale donnant droit à la parole et à la création d’une commission d’enquête par an, 58 députés pour déposer une motion de censure et 60 pour saisir le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre n’a pas évoqué ces seuils dans son annonce. Les maintenir à ce niveau-là tout en réduisant de 577 à 404 le nombre de députés durcirait considérablement ces procédures essentielles au bon fonctionnement démocratique.

Avec la réforme, le pluralisme politique sera aussi affaibli. Moins de députés élus dans des circonscriptions plus grandes, c’est la garantie d’un étouffement implacable pour la diversité des courants d’opinions, surtout ceux ancrés territorialement. Ainsi en Seine-Saint-Denis où 7 des 12 députés appartiennent aux groupes parlementaires de la France insoumise ou du Parti Communiste ou en Corse où 3 des 4 députés sont nationalistes. Ne pouvant les battre à la loyale dans ces circonscriptions, le pouvoir veut les faire disparaître au gré du redécoupage de la carte des circonscriptions et de la réduction de leur nombre.

La dose de proportionnelle proposée ne changera rien à cette menace. D’abord parce qu’elle est marginale: 15%. C'est-à-dire à peine 61 députés sur 404. Une force politique ne parvenant pas à faire élire de députés au scrutin majoritaire dans les nouvelles méga-circonscriptions devrait ainsi obtenir 24% des voix pour pouvoir obtenir 15 députés uniquement à la proportionnelle. La plupart se contenteront de miettes sans moyens d’agir. Ensuite parce que ces élus à la proportionnelle s’ajouteraient à ceux élus au scrutin majoritaire et ne corrigeraient pas les déséquilibres que celui-ci produit comme le fait le système allemand. Dans la foulée de la présidentielle, le parti du président raflera donc aussi la majorité des sièges à la proportionnelle. Il gagnerait ainsi au grattage et au tirage, un comble !

Il ne faut pas oublier non plus que le Premier ministre a maintenu l’idée «qu’il était nécessaire de limiter les amendements» des parlementaires. Certes, l’idée d’un contingentement est écartée. Mais la volonté de restreindre le débat demeure alors que la Constitution limite déjà drastiquement les conditions de dépôt d’amendements des parlementaires.

«Double peine»

Avec cette réforme, les citoyens resteront écartés du pouvoir. La méthode macronienne les tient à distance. La réforme est sortie du chapeau du gouvernement et d’une discussion de boutiquier avec le président du Sénat, très loin de la participation citoyenne qu’aurait permis une Assemblée constituante comme le propose la France insoumise. Le président de la République se refuse également à convoquer un référendum pour faire adopter sa réforme alors qu’une telle procédure devrait être la norme pour modifier la loi fondamentale. Et aucun droit nouveau n’est annoncé pour les citoyens, évidemment pas le droit de révoquer les élus en cours de mandat comme cela existe pourtant dans différents pays et dans certains Etats des Etats-Unis d’Amérique. Les citoyens auront donc moins d’élus pour les représenter et pas plus de pouvoir pour s’exprimer directement: c’est la double peine!

Ces annonces constitutionnelles au cœur d’un conflit social majeur ressemblent fort à un gadget de communicant pour redorer le blason du Président à peu de frais. Mais même là, c’est raté. Si Monsieur Macron tenait tant à réduire le nombre de parlementaires, il pouvait le faire sans menacer encore plus le pluralisme déjà réduit. Il lui suffisait pour cela de proposer de supprimer le Sénat. Mais évidemment il n’en est rien. Parce que le projet Macron n’est pas de moderniser, mais de rhabiller l’ordre existant pour mieux le conserver. Le dégagisme de 2017 n’a pas fini le travail.

Matthias Tavel est l'auteur de Insoumis, en Europe aussi !, éditions Eric Jamet, avril 2018.