Quelque 21 386 personnes ont fait l’objet d’au moins une mesure de surveillance par les services de renseignement en 2017. Parmi elles, 9157 personnes (42,8 %) sont surveillées « au titre de la prévention du terrorisme », un chiffre en hausse de 5 % par rapport à 2016, a annoncé vendredi la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

À l’occasion de son deuxième rapport d’activité, la CNCTR estime que les « éléments statistiques témoignent de la stabilité globale des mesures de surveillance mises en œuvre » et « n’a pas découvert d’irrégularités majeures » à l’occasion des « 130 contrôles menés a posteriori (contre 60 en 2016) », a déclaré son président Francis Delon.

Cette autorité administrative indépendante, mise en œuvre en octobre 2015, est chargée de superviser la mise en œuvre des nouvelles techniques de renseignement introduites par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015. Elle donne un avis au Premier ministre qui décide ou non de la mise en œuvre de la mesure de surveillance.

La prévention du terrorisme reste le premier motif de mise en œuvre des techniques de renseignement (49 %), devant la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (18 %), la protection des intérêts majeurs de la politique étrangère (17 %), la défense et la promotion des intérêts de la France (8 %) et la prévention d’activités déstabilisatrices de l’ordre public (6 %).

En 2017, la CNCTR a rendu 70 432 avis (en hausse de 5 % sur un an) et seuls 3,6 % des avis rendus étaient « défavorables ». Ce taux, moins élevé qu’en 2016 (6,9 %), « montre que les services se sont adaptés à la doctrine de la commission et que le dialogue a payé », a estimé Francis Delon. Matignon n’a pas recouru à la procédure d’urgence qui l’autorise à statuer sans l’avis de la CNCTR, utilisée une seule fois fin 2015.

Le recours aux « boîtes noires » pour intercepter les données reste stable

La commission a rendu 30 116 avis concernant des demandes d’identification d’abonnés ou de recensements de numéros d’abonnement, « technique la plus utilisée et la moins intrusive », selon la CNCTR. Elle a rendu 8 758 avis concernant des demandes d’interceptions de sécurité (les écoutes téléphoniques administratives), soit une hausse de 5 % par rapport à 2016, et statué sur 18 512 demandes d’accès aux factures téléphoniques détaillées (fadettes).

Les demandes de géolocalisation en temps réel continuent de prendre de l’ampleur (+ 55 % en 2017) tandis que les autres techniques (dont le dispositif « IMSI-catcher » permettant d’intercepter des conversations téléphoniques ou des données de connexion dans une zone donnée) restent stables.