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VATICAN - LE JUGEMENT LE PEUPLE CONTRE LE PAPE BERGOGLIO

 
VATICAN - LE JUGEMENT  LE PEUPLE CONTRE LE PAPE BERGOGLIO 
ET LES AUTRES
(Affaire No. 18072014-002)
Enoncé du jugement des Magistrats du Tribunal
Incluant la décision à la majorité et une opinion discordante
Etabli par la Chambre du Conseil vendredi 18 Juillet, 2014
 
Le Jugement du Tribunal est unanime concernant les trois principaux accusés : Jorge BERGOGLIO, Adolfo PACHON et Justin WELBY lesquels ont été inculpés et reconnus coupables pour avoir assisté et encouragé des Crimes contre l’Humanité, incluant l’assassinat et le trafic d’êtres humains avec leur participation personnelle à ces actes criminels. Leur culpabilité a été savamment présentée, et prouvée par l’Instruction au-delà de tout doute raisonnable.
La défense ayant refusé de répondre à une Convocation légale à comparaitre afin de se présenter pour nier ou présenter des arguments contre les accusations qui lui sont reprochées ou bien, de présenter un dossier contre les accusations, le Tribunal à été amené à prendre en compte leur silence de fait comme un aveu de culpabilité pro confesso, laquelle culpabilité a été établie par le refus de plaider. Pro confesso s’appuie sur la jurisprudence, lorsque l’accusé fait défaut, et par le refus de la défense de présenter des éléments pour plaider dans un dossier de la plus haute importance, et qui fournit les fondements de l’inculpation légitime de la déchéance des chefs et des responsables au sommet de l’Eglise et de l’Etat. (Cas : Le Peuple au Parlement, contre Charles Stuart, le 3 janvier 1649)
Dans cette jurisprudence, la Haute Cour de Justice saisie par le parlement  en Angleterre, a démontré que le silence des chefs d’Eglise et d’Etat, lorsqu’ils sont accusés de crimes contre leur propre peuple revient, par les inculpés, à admettre tous les chefs d’accusation contre eux (22 janvier 1649)
Un de nos collègues présente une opinion discordante.
Bien qu’il y ait accord sur le jugement, établissant que les trois accusés soient inculpés et reconnus coupables, le magistrat qui présente une opinion discordante considère que le jugement par défaut pro confesso s’applique seulement lorsqu’il n’y a pas d’autres moyens existants de prévenir la tyrannie et les guerres perpétrées contre leurs propre peuples et leurs libertés par leurs dirigeants, comme dans le cas historique précité.
Le collègue dont l’opinion diffère, affirme qu’en reconnaissant principalement l’inculpation des accusés en suivant la jurisprudence, un précédent pro confesso, la culpabilité de ces crimes doit être démontrée et constituée selon la doctrine et interprétée selon les dispositions en matière de jurisprudence.  Afin de citer l’affirmation de notre collègue,
“La culpabilité écrasante de ces dirigeants pour des crimes inqualifiables exige que nous les reconnaissions coupables non seulement sur la forme mais aussi sur le fond, appuyée par des preuves irréfutables, de manière à ce que leur culpabilité soit limpide, sans équivoque pour le monde, et la postérité. »
Le Tribunal a pris en considération cette opinion dans la formulation de son jugement définitif.
En conséquence, le jugement unanime du Tribunal est :
1. Les accusés Jorge BERGOGLIO, AdolfoPACHON et Justin WELBY (sont reconnus coupables sur deux points : l’organisation, l’assistance et l’encouragement de Crimes contre l’Humanité, ce qui inclut l’assassinat et le trafic d’êtres humains, et : pour avoir participé personnellement à des viols rituels réguliers, à la torture et l’assassinat d’enfants.
2. Les accusés sont condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité de liberté conditionnelle, ni de remise de peine, ainsi qu’à la confiscation et la saisie de tous leurs actifs, liquidités, biens immobiliers et la déchéance d’autorité.
3. Les Shérifs assermentés par le Tribunal et les Unités d’Action Directe assignées par la Haute Cour le 1er Juin dernier sont tenus d’exécuter les ordonnances d’arrestation et d’incarcération des condamnés dans les locaux indiqués par le Tribunal, et de saisir également tous leurs biens et leurs actifs. On demande au public d’aider les Shérifs dans leurs tâches. «Un mandat d’arrêt International Citoyen» va être émis par le Tribunal contre les individus inculpés dans les 48 heures qui suivent ce jugement.
4. Le Tribunal fera une déclaration officielle publique pour clarifier sur le point de droit, de la condamnation des accusés de ce procès, et qui s’appuie entièrement sur des preuves matérielles de leur culpabilité, et leur refus de plaider.  Par conséquent, le jugement par défaut, pro confesso, a été un facteur contributif mais non le fondement déterminant pour rendre son verdict.
5. De plus, Il ressort que, cette condamnation ne soit pas limitée à de simple dirigeants au sommet de régimes meurtriers, en conséquence, au 1er septembre 2014, le Tribunal va mettre en place une cellule d’Enquête Permanente pour mener les investigations et procéder aux instructions permettant de poursuivre d’autres individus impliqués dans ces actes criminels; lesquels sont enregistrés dans les archives permanentes du Tribunal.
Cette cellule d’Enquête sera désignée "La Commission Permanente sur les trafics d’enfants, et les Sacrifices Rituels", et aura toute autorité pour émettre des citations à comparaître, arrêter et juger des actes criminels dans un Tribunal. La Commission aura une latitude Internationale, sans restriction de prescription et cherchera une coopération avec les gouvernements, les services de renseignements internationaux et les forces de l’ordre afin d’instruire, de poursuivre et arrêter définitivement le trafic d’êtres humains, la torture rituelle, et l’assassinat d’enfants.
6. Afin de protéger cette Commission, leurs témoins, les officiers, et les preuves dans : Le Peuple contre J. Bergoglio et les autres, les enregistrements du Tribunal lors du procès resteront scellés dès à présent y compris l’identité des témoins, les greffiers et les fonctionnaires, sauf autorisation expresse et unanime du Tribunal de la Haute Cour. De plus, les membres des Jurys qui ont été désignés lors du procès sont libérés de leurs obligations et remerciés de leurs efforts.
7. Ceci conduit à la clôture du procès du Peuple contre Bergoglio et les autres. 
Adressé par le Conseil Judiciaire du Tribunal International de Droit  Coutumier Haute Cour de Justice, à Bruxelles
Le samedi 19 Juillet 2014
Remarque :
Charles Ier fut accusé de trahison contre l'Angleterre pour avoir utilisé son pouvoir pour ses intérêts personnels plutôt que pour le bien de la nation. Les accusations contre Charles Ier spécifiaient que le roi, « pour accomplir ses desseins et pour s’entretenir, lui et ses adhérents, dans les pratiques coupables auxquelles il se livrait à cette intention, a malicieusement pris les armes contre l’actuel Parlement et le peuple qu'il représente par traîtrise » et que les « desseins pervers, guerres et pratiques pernicieuses dudit Charles Stuart, ont eu et ont pour objet d’entretenir l'intérêt personnel de sa volonté, de son pouvoir et d'une prétendue prérogative attribuée à lui et à sa famille, au préjudice de l'intérêt public, des droits et des libertés du peuple, de la justice et du repos de cette nation.  La Haute-Cour de Justice présidée par John Bradshaw comprenait 135 commissaires mais seulement 68 y participèrent réellement (tous de fervents parlementaires) ; l'accusation était menée par l'avocat général John Cook. Le procès de Charles Ier pour haute-trahison et « autres hauts-crimes » commença le 20 janvier 1649 mais Charles Ier refusa de se défendre en avançant qu'aucun tribunal n'avait le pouvoir de juger un monarque. Il considérait que son autorité venait de Dieu et des traditions et lois d'Angleterre et que le pouvoir revendiqué par ceux qui le jugeaient venait simplement de la force des armes. Charles Ier insista sur le fait que le procès était illégal en expliquant que « quant aux lois du pays, aucun jurisconsulte instruit n'affirmera, j'en suis certain, qu'on puisse porter une accusation contre le roi puisque toutes s’effectuent en son nom. Une de leurs maximes est que « le roi ne peut faire mal». Lorsqu'on lui imposa de plaider, il réaffirma son objection en déclarant « Faites-moi donc connaître par quelle autorité légitime je suis ici et je ne refuserai pas de répondre». À l'inverse, le tribunal proposa une interprétation de la loi qui légitimait le procès : « la proposition fondamentale est que le roi d'Angleterre n'est pas une personne mais une fonction dont chaque occupant reçoit un droit limité à gouverner « par et selon les lois du pays et non l'inverse ».
Durant la semaine du procès, Charles Ier refusa à trois reprises de plaider. Il était alors courant de considérer que le refus de plaider était équivalent à un aveu de culpabilité. Le roi fut déclaré coupable lors d'une audience publique le 27 janvier 1649 et condamné à mort.

https://www.youtube.com/watch?v=M5dkEj4_45E&feature=youtu.be

Kevin ANNETT infatigable dans son combat pour les enfants.
Il y a un an :
 
Le site de Kevin Annett :
 

Welcome to ITCCS.ORG and The International Tribunal into Crimes of Church and State | Our Mandate: (1) To legally prosecute those people and institutions responsible for the exploitation, trafficking, torture and murder of children, past and present, and (2) To stop these and other criminal actions by church and state, including by disestablishing those same institutions.

 
 
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28/07/2014
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