La vie privée... de liberté

Oyez, oyez citoyens ! Devant l’Assemblée Nationale, pour défendre son très contesté projet de loi Renseignement, le ministre de l’Intérieur a – le plus simplement du monde – clamé que la vie privée ne constituait point une liberté. Aïe...

Les contestataires de la loi Renseignement n’avaient donc rien compris au droit international : selon Bernard Cazeneuve, "il n’y a aucune disposition dans ce texte de loi qui soit attentatoire aux libertés, qui remette ne cause la liberté d’aller et venir, qui remette en cause les libertés individuelles ou collectives... aucune. Aucune, aucune, aucune. Si vous voyez un article de ce texte de loi qui remet en cause les libertés, vous me dites où il se situe. En revanche, il y a des dispositions qui peuvent être considérées comme mettant en cause la vie privée, et le droit à la vie privée". Aussi simple que ça. Liberté, je crie ton nom...

Et tant pis si l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 indique que "Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes". Disposition confirmée par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Et, s’il en était besoin, par l’article 9 du code civil qui précise que : "Chacun a droit au respect de sa vie privée". Ce qui élève bien évidemment la vie privée au rang de liberté. D’autant que, comme l’a relevé Numerama, le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la question : "la liberté proclamée par [l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789] implique le respect de la vie privée".

Il aura mal lu la notice...

16 avril 2015