Le viol sur mineur n’est plus un crime
En cette troisième semaine de mai est débattu un projet de loi contre les violences sexuelles à l’Assemblée Nationale. L’article 2 du projet considère désormais « l’atteinte sexuelle sur mineur.e.s par pénétration » comme un délit et plus comme un crime. 250 personnes se sont levées contre cet article en lançant une pétition.
« Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit. Supprimez l’article 2. » La première phrase de la pétition donne le ton. Ses partisans implorent le Président de la République tant leur indignation est grande.
Le viol de Sarah, un passé douloureux
C’était l’année dernière, la France et les médias s’indignaient suite au « verdict de Pontoise ». La cour d’Assises avait considéré le viol de la petite Sarah, 11 ans par un homme de 28 ans comme n’étant finalement qu’un simple rapport sexuel consenti, la petite fille n’ayant manifesté aucune lutte. Des milliers de français s’étaient donc mobilisés pour faire changer la loi et protéger leurs enfants. La question de l’âge du consentement s’est donc posée pendant
des mois.
Aujourd’hui, ces problèmes sont remis sur le tapis avec du concret, un projet de loi a été examiné le 14 mai dernier, mais le contenu de l’article 2 fait polémique, « L’infraction définie à l’article 227-25 est également punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de quinze ans ». La punition pour viol est réduite et sa gravité est beaucoup moins considérée.
Création de la pétition #LeViolEstUnCrime
Au temps du scandal de la petite Sarah tout le monde faisait savoir son indignation, un an plus tard alors que le projet se met en place, le nombre de mobilisés reste dérisoire. 250 professionnels de la protection de l’enfance comprenant des médecins, des psychologues, des associations se sont réunis autour d’une pétition pour demander des comptes au Président de la République. Selon eux l’article 2 « minimise la gravité du viol, ouvre la voie à une déqualification massive des viols de mineur.e.s et met en danger les enfants ».
