Ce jeudi 13 septembre, le gouvernement présentait son plan pauvreté, censé représenter le « tournant social » de Macron. Et en guise de tournant, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une attaque supplémentaire contre les plus précaires, saupoudrée de miettes.
Initialement prévu durant l’été, le « plan pauvreté » d’Emmanuel Macron , qui verra l’État investir 8 milliards d’euros sur quatre ans, a été présenté, ce jeudi 13 septembre. Devant marquer un « tournant social » du quinquennat, et démontrer que Jupiter n’était pas un « président de droite », c’est pourtant une nouvelle attaque contre les plus précaires qui est à l’ordre du jour.
C’est autour du revenu universel d’activité, mesure surprise de la réforme, que la polémique s’articule. Rappelant le leitmotiv de Benoît Hamon lors de la présidentielle – l’ex-candidat a d’ailleurs accusé Macron de le « singer » – l’emballage du nom est pourtant trompeur, et c’est fait pour. En effet, ce revenu universel d’activité n’a rien… d’universel justement.
Concrètement, il faudra, pour en être bénéficiaire, signer un contrat d’engagement, avec obligation de s’engager dans un parcours d’insertion, se situer en dessous d’un certain seuil de revenu et, surtout, toutes celles et ceux qui auront refusé deux emplois « raisonnables » en seront privés !
Dans les faits, cette soit disant réforme anti-pauvreté n’est rien d’autre qu’une façade, le but étant de contraindre les bénéficiaires de ce « revenu universel d’activité » à choisir entre deux options : Accepter un boulot, même précaire, ou crever !
Migrants en France. Pas de RSA mais l’allocation pour demandeur d’asile (Ada)
Depuis la vague migratoire importante qui a frappé la France ces dernières années – l’État se montrant totalement impuissant à maîtriser ses frontières ou à faire maîtriser celles de l’Europe (seule la Hongrie a pris le problème à bras le corps) – l’État français a lancé l’allocation pour demandeur d’asile.
En effet, avant la réforme fixée par la loi du 29 juillet 2015, les immigrés pouvaient se trouver dans deux situations et percevoir :
– l’allocation mensuelle de subsistance (AMS), s’ils étaient hébergés en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA).
– l’allocation temporaire d’attente (ATA), s’ils ne bénéficiaient pas d’un hébergement d’urgence.
Au 1er novembre 2015, elles ont été supprimées et remplacées par une allocation unique : l’allocation pour demandeur d’asile. Voici ce que dit le site du service public à ce sujet :
En tant que demandeur d’asile, vous pouvez bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- avoir accepté les conditions matérielles d’accueil qui vous ont été proposées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
- avoir au moins 18 ans,
- être en possession de l’attestation de demandeur d’asile,
- avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).
L’allocation, versée en fin de chaque mois, débute à 6,80 euros par jour pour un homme seul (11,20 si il n’a pas eu de place d’hébergement proposée) et monte à 20,8 pour une famille de 5 personnes. Soit 204 euros minimum par mois pour une personne seule (336 si elle n’a pas d’hébergement proposé) et 624 euros pour une famille de 5 personnes. Elle est versée durant tout le temps du traitement des dossiers – ce qui est particulièrement long vu l’état de l’administration française.
Le RSA lui, se chiffre à 536 euros par mois pour une personne seule, et à 1341,95 euros pour un couple avec trois enfants.
En réalité, ce qui a pu faire dire que les migrants toucheraient le RSA au 1er septembre en lieu et place de l’allocation temporaire d’Attente (ATA) c’est justement la non prise en compte de la création de cette allocation spécifique pour demandeurs d’asile, qui ne touchent donc plus l’Ata pae ailleurs supprimée au premier septembre 2017. « Car effectivement, le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 prévoit que seules les personnes percevant l’Ata au 1er septembre 2017 pourront continuer à en bénéficier (jusqu’à l’achèvement de leurs droits). À partir du 1er septembre 2017, il n’est plus possible de demander à bénéficier de l’Ata. L’accès au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune ou au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomierestent possible.» explique le site du service public.
Sont donc en réalité concernés par cette mesure au 1er septembre :
- les apatrides,
- les anciens détenus libérés,
- les salariés expatriés non couverts par le régime d’assurance chômage.
Pour les immigrés entrés clandestinement en France et obtenant le statut de demandeur d’asile, l’obtention de l’Ada sonne toutefois comme un jackpot, incomparable avec le RSA comme nous l’avons vu plus haut, mais incomparable non plus avec le salaire moyen dans les pays d’origine (même s’il faut prendre aussi en compte le coût de la vie) : ainsi, un Erythréen a un revenu moyen au pays de 38 dollars par mois – et peut passer, en Europe, à 204 euros (avec un hébergement en plus). Un Afghan a un salaire moyen de 48 dollars par mois. Une somme dérisoire en France, mais absolument pas dans ces pays, où ces montants sont connus.
Ainsi de facto, par les allocations proposées en France aux immigrés clandestins qui entament des démarches (demande d’asile) pour y rester, un appel d’air continu a été fabriqué. Appel d’air qui, en plus de fabriquer des tensions sociétales de plus en plus lourdes, déracine des peuples, et leur permet simplement d’être une armée de pauvres un peu plus riches que chez eux, en concurrence toutefois par la suite sur le marché du travail avec les autochtones, lorsqu’ils obtiennent le précieux sésame …
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Allocations : à combien d'aides ont droit les migrants ?
Les allocations auxquelles les migrants ont droit et leur montant ont été fixées par la loi du 29 juillet 2015. Cette dernière a réduit parfois de moitié les aides financières par rapport à avant.
A quelles allocations les migrants avaient-ils droit ?
Elles étaient au nombre de deux :
- l'Allocation mensuelle de subsistance (AMS), s'ils sont hébergés en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).
- l'Allocation temporaire d'attente (ATA), s'ils ne bénéficient pas d'un hébergement d'urgence.
Au 1er novembre 2015, elles ont été supprimées et remplacées par une allocation unique : l'Allocation pour demandeur d'asile. Ce qui est resté dans une indifférence assez générale dans la presse, à l'exception notable de nos confrères de La Croix, qui avaient publié un article sur le sujet.
Qu'est-ce qui a changé ?
Selon les calculs de la Fnars , qui regroupe 870 associations de solidarité, cela n'est pas à l'avantage des migrants. Du tout. Pour une personne seule, par exemple, qui est logée en hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile (HUDA), l'allocation journalière passe de 11,45 euros (ATA, avant novembre 2015) à 6,80 euros (depuis novembre 2015).
A l'inverse, certaines allocations deviennent plus importantes... mais seulement pour les personnes non hébergées dans un centre d'urgence (c'est-à-dire à la rue) et en famille de plus de quatre personnes. Voici le tableau complet dressé par la Fnars.
"Oui, mais les migrants ont droit à d'autres allocations"
C'est faux. S'agissant des allocations logement (APL, ALS) et du RSA, il faut avoir un titre de séjour et une autorisation de travail valable depuis 5 ans pour pouvoir y prétendre. Les migrants n'y ont simplement pas droit.
