Selon les résultats d’une enquête publiée mardi, près de la moitié des dirigeants d’entreprise estime que la réforme du code du travail simplifie les procédures de licenciement. Et près de deux tiers n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation d’accords.

Retour d’expérience. Neuf mois après la publication des ordonnances Pénicaud, un sondage, dévoilé mardi, permet d’avoir une première idée de la perception qu’en ont «les acteurs du dialogue social», et notamment les 605 dirigeants d’entreprise interrogés (1). Premier enseignement de cette enquête réalisée par le CSA pour le compte du Comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : le contenu de la réforme «est dans l’ensemble connu mais reste encore flou». Ainsi, les dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés déclarent à 44% qu’ils connaissent les ordonnances mais ne voient «pas précisément de quoi il s’agit». Sans surprise, les plus grandes entreprises sont celles qui y voient le plus clair sur le sujet.

Le niveau d’information est par ailleurs sélectif, certaines mesures étant mieux appréhendées que d’autres. Parmi les mieux connues, celles relatives à la rupture des contrats de travail (le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, la rupture conventionnelle collective, les formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) ou encore celles visant à simplifier la négociation (l’assouplissement des règles en l’absence d’un délégué syndical, la fusion des instances des représentants du personnel en comité social et économique). Autant de mesures plébiscitées de longue date par le patronat. Et que ce dernier semble prêt à mettre en œuvre.

Anticipant un «impact non négligeable sur l’emploi», seuls 30% des dirigeants interrogés pensent que les ordonnances vont permettre de recruter plus facilement en CDI. Mais ils sont près de la moitié (48%) à dire qu’elles vont simplifier les procédures de licenciement. «Tout est dit, a réagi la CGT, dans un communiqué. Le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprises et les DRH qui le reconnaissent !» En la matière, plusieurs entreprises ont d’ailleurs déjà sauté le pas. En janvier, la marque de prêt-à-porter Pimkie et le constructeur PSA avaient étrenné le dispositif de rupture conventionnelle collective, permettant de se séparer de salariés sur la base du volontariat et avec moins de contraintes qu’un plan de sauvegarde de l’emploi. Depuis, d’autres ont suivi, comme le géant de l’informatique IBM (94 départs concernés), le magazine les Inrocks (25 postes) ou Teleperformance, entreprise spécialisée dans les centres d’appels (200 postes).

En revanche, la nouvelle architecture du champ de la négociation collective au niveau des entreprises et des branches semble moins retenir l’attention des dirigeants. Ils ne sont qu’un quart à estimer que les ordonnances vont avoir un impact sur le climat social de leurs entreprises. Et 64% n’imaginent pas changer leurs pratiques. Là où 61% n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation d’accords. Des chiffres pas vraiment raccord avec le «pari» de Muriel Pénicaud qui, le 22 septembre 2017, lors de la signature des ordonnances, misait sur «un renforcement de la discussion dans les entreprises et dans les branches, entre les entreprises, les salariés et leurs représentants» pour assurer le «progrès social et économique dans notre pays».
(1) Sondage réalisé, entre le 14 mai et le 4 juin, auprès de 605 dirigeants d’entreprises de 11 à 300 salariés et de 703 représentants de personnel d’entreprises de plus de 11 salariés n’appartenant pas aux mêmes entreprises.

Amandine Cailhol