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Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2018

Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2018, confirme Hollande

Le chef de l'Etat annonce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera «engagé dès 2016» et «pleinement appliqué» en 2018.

14 Juin 2015, 07h29 | MAJ : 14 Juin 2015, 18h11
 
 
 
 
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Le paiement de l'impôt sur le revenu va progressivement se faire à la source.
Le paiement de l'impôt sur le revenu va progressivement se faire à la source.
LP/Philippe Lavieille

Le calendrier se précise pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans une interview à «Sud Ouest Dimanche», François Hollande confirme qu'il sera «engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018».

 
 

Il y a quelques jours, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait déjà annoncé que le processus serait engagé l'année prochaine.

Faisant valoir qu'il s'agit d'une réforme «attendue par les Français et souhaitable pour l'État», le chef de l'État souligne que le prélèvement à la source ne doit «pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable». Cette réforme «doit donc être bien menée pour être bien mise en œuvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans».

«Moins il y aura de déficit, moins il y aura d'impôts demain»

Sur le risque d'une année blanche où les contribuables payeraient l'impôt sur leurs revenus de l'année de mise en œuvre de la réforme et non sur l'année précédente, comme le veut la règle actuelle (ce qui créerait alors une sorte de vide d'impôts sur le revenu le temps d'une année), le président de la République assure qu'un projet est en cours «qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État».

Concernant la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse de campagne, le président Hollande élude la question. «La priorité, c'est la baisse des impôts des Français», souligne-t-il, réaffirmant que «dès cette année, plus de 9 millions de ménages vont voir diminuer leur impôt sur le revenu».

Enfin, quant à une éventuelle baisse générale des prélèvements, François Hollande rappelle les difficultés budgétaires auxquelles la France fait face. «Les Français ont parfaitement compris que les déficits d'aujourd'hui peuvent être les impôts de demain. Moins il y aura de déficit, moins il y aura d'impôts demain», affirme-t-il. «Si nous voulons qu'il y ait demain de nouvelles réductions de prélèvements, il nous faut plus de croissance, plus d'emplois, plus d'investissements. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement consiste à encourager la production pour permettre plus de redistribution.»

Prélèvement à la source : le pour et le contre

08 Juin 2015, 19h04 | MAJ : 08 Juin 2015, 19h04
 
 
 
 
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Le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis (g) et le Premier ministre Manuel Valls lors du congrès du Parti socialiste à Poitiers, le 7 juin 2015
Le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis (g) et le Premier ministre Manuel Valls lors du congrès du Parti socialiste à Poitiers, le 7 juin 2015 (AFP/Jean-Pierre Muller)

Qui prélève l'impôt, le fisc ou l'entreprise? Comment s'applique le quotient familial? Et la déclaration, disparaît-elle à jamais? Voici à quoi pourrait ressembler en France le prélèvement à la source promis samedi par Manuel Valls.

 
 


- Qu'est-ce que c'est?
Le prélèvement à la source consiste à faire collecter l'impôt des ménages en temps réel - c'est-à-dire au moment du versement au contribuable des revenus imposables - et directement par les entreprises ou les caisses de retraite, quand il est aujourd'hui payé, l'année suivante, à l'administration fiscale.
Le collecteur s?appuiera sur la situation de l'employé: est-il marié, combien a-t-il d'enfants, dispose-t-il d'un crédit d'impôt? Niches, quotient familial, conjugalisation seront appliqués de la même façon qu'aujourd'hui.
L'idée n'est pas originale, puisque la quasi-totalité des grands pays industrialisés l'appliquent déjà.
Les entreprises y prélèvent l'impôt à la source et la situation de chaque contribuable est régularisée chaque année par le biais d'une déclaration au fisc. Celui-ci procède alors à des remboursements ou au contraire réclame davantage d'argent si la situation du contribuable a changé.
Le prélèvement à la source est en fait déjà partiellement en vigueur en France, puisque près de la moitié des prélèvements obligatoires - principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG)- sont déjà défalquées des feuilles de paye. La TVA est elle collectée directement lors de l'achat de biens et services.
- Les avantages: un impôt en temps réel, plus "indolore"
Pour un salarié, le système serait "indolore" et bien sûr plus simple, puisque le contribuable n'est plus contraint d'économiser pour verser une grosse somme au fisc. Le système est en outre considéré comme plus rentable pour l?État car il permettrait de limiter les fraudes et le nombre d'agents.
Même s'il est vrai que cette simplicité existe déjà pour 90% des contribuables, qui reçoivent une déclaration préremplie, que le paiement en ligne est déjà de plus en plus répandu et qu'une majorité des contribuables sont mensualisés.
Autre atout, l'impôt ainsi prélevé est en lien direct avec les revenus perçus par le contribuable, sans décalage d'un an. Cela permet donc aux personnes qui voient brutalement baisser leurs revenus (licenciement, départ à la retraite...) de bénéficier immédiatement d'une réduction de leur impôt.
L'impôt à la source entraînerait par ailleurs une plus grande réactivité du système pour appliquer aux contribuables les réformes fiscales.
- Les inconvénients: confidentialité et casse-tête comptable
Le Conseil des prélèvements obligatoires, organe adossé à la Cour des comptes, s'était prononcé plutôt défavorablement au prélèvement à la source dans un rapport publié en 2012.
Selon lui, outre une charge supplémentaire pour les employeurs et caisses de retraite, il peut exister des problèmes de confidentialité car ceux-ci connaîtront la situation particulière et familiale du contribuable.
D'où la crainte que l'employeur ne soit influencé dans sa politique salariale, voire dans sa politique d'emploi. S'y ajoute la crainte de tensions dans l'entreprise. Deux collègues occupant la même fonction pourraient toucher un salaire net différent si leurs taux d'imposition étaient différents.
Le CPO rappelle aussi que le recouvrement de l'impôt dépasse déjà 99% en France et estime que le prélèvement à source pourrait être plus coûteux car l'administration devra assurer le contrôle des entreprises.
Mais le plus gros frein à une telle réforme reste technique: le passage au prélèvement à la source nécessite au moins une année de transition. Le contribuable, redevable de l'impôt dû pour l'année précédente, se verrait aussi ponctionné à la source pour l'année en cours. A moins que l?État ne renonce à une année de prélèvement, ce qui est peu envisageable en période de disette budgétaire.
Enfin, le syndicat Solidaires Finances publiques, farouchement opposé à l'idée d'amorcer une réforme fiscale par ce changement, rappelle que rien ne garantit que les montants prélevés au titre de l'impôt sur le revenu seront "intégralement reversés à l?État lorsqu'on sait par exemple que la TVA collectée par les entreprises n?est déjà pas intégralement reversée".



16/06/2015
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